{"id":34386,"date":"2018-02-12T16:20:34","date_gmt":"2018-02-12T16:20:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/?page_id=34386"},"modified":"2026-06-11T13:47:10","modified_gmt":"2026-06-11T12:47:10","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Marc Labarbe SARL – H\u00f4tel des Ventes Saint-Aubin, Maison de Ventes aux ench\u00e8res
publiques (OVV agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro 2002-279, RCS 44270824400011) est un op\u00e9rateur de
ventes volontaires (OVV) de meubles aux ench\u00e8res publiques r\u00e9gi par l\u2019article L.321-1 et
suivants du Code de Commerce. Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, toute
r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab Marc Labarbe \u00bb, \u00ab OVV Marc Labarbe \u00bb sera consid\u00e9r\u00e9e comme faisant
r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Marc Labarbe SARL, soci\u00e9t\u00e9 ci-dessus d\u00e9sign\u00e9e. Seule la version en langue
fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes CGV fait foi. Toute version dans une autre langue sera consid\u00e9r\u00e9e
comme accessoire. En sa qualit\u00e9 d\u2019OVV, Marc Labarbe est soumis au respect des obligations
\u00e9dict\u00e9es par le recueil des obligations d\u00e9ontologiques \u00e9labor\u00e9 par le Conseil des Maisons de
Vente (CMV), entr\u00e9 en vigueur par arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2022.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>

Marc Labarbe agit comme mandataire du vendeur et n\u2019est pas partie au contrat de vente qui
unit exclusivement le vendeur et l\u2019adjudicataire.
L\u2019ensemble des relations contractuelles entre les parties au contrat est r\u00e9gi par le droit
fran\u00e7ais. Les vendeurs, acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute
action judiciaire rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse
(France). Les actions en responsabilit\u00e9 civile engag\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion des pris\u00e9es et des ventes
volontaires et judiciaires de meuble aux ench\u00e8res publiques se prescrivent par cinq ans \u00e0
compter de l\u2019adjudication ou de la pris\u00e9e. Les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales
sont ind\u00e9pendantes les unes des autres. La nullit\u00e9 d\u2019une quelconque disposition ne saurait
entra\u00eener l\u2019inapplicabilit\u00e9 des autres. Les prix s\u2019expriment en euros (\u20ac). Marc Labarbe se
r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de suspendre, de reporter, de modifier ou d\u2019annuler, en partie ou en
int\u00e9gralit\u00e9, la vente \u00e0 tout moment et sans qu\u2019il ne lui soit besoin de donner un quelconque
pr\u00e9avis ou une quelconque information aux ench\u00e9risseurs potentiels ou \u00e0 quelque tiers que ce soit.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.321-17 du Code de commerce, Marc Labarbe engage sa
responsabilit\u00e9 professionnelle pour les op\u00e9rations de pris\u00e9e, de description, de pr\u00e9sentation et
de vente r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des ench\u00e8res publiques. Toute clause ayant pour objet ou pour
effet d\u2019exclure ou de limiter cette responsabilit\u00e9 est interdite et r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite. Cette
responsabilit\u00e9 ne saurait toutefois s\u2019\u00e9tendre aux fautes commises par le vendeur ou par
l\u2019acheteur<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

RAPPEL DE D\u00c9FINITIONS (D\u00e9cret Marcus n\u00b081-255 du 3 mars 1981)<\/strong><\/p>


– Attribu\u00e9 \u00e0 : suivi d\u2019un nom d\u2019artiste garantit que l\u2019\u0153uvre ou l\u2019objet a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9
pendant la p\u00e9riode de production de l\u2019artiste mentionn\u00e9 et que des pr\u00e9somptions
s\u00e9rieuses d\u00e9signent celui-ci comme l\u2019auteur vraisemblable.
– Atelier de : suivi d\u2019un nom d\u2019artiste garantit que l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e dans l\u2019atelier
du ma\u00eetre cit\u00e9 ou sous sa direction.
– \u00c9cole de : suivis d\u2019un nom d\u2019artiste garantit que l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9l\u00e8ve du
ma\u00eetre cit\u00e9, a notoirement subi son influence ou b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de sa technique. Ces termes
ne peuvent s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 une \u0153uvre ex\u00e9cut\u00e9e du vivant de l\u2019artiste ou dans un d\u00e9lai
inf\u00e9rieur \u00e0 cinquante ans apr\u00e8s sa mort.
– Entourage de : l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 de la main d\u2019un artiste contemporain du peintre
mentionn\u00e9 qui s\u2019est montr\u00e9 tr\u00e8s influenc\u00e9 par l\u2019\u0153uvre du Ma\u00eetre.
– Suiveur de : l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 cinquante ann\u00e9es apr\u00e8s la mort de l\u2019artiste
mentionn\u00e9 qui a influenc\u00e9 l\u2019auteur.
– Dans le go\u00fbt de, style, mani\u00e8re de, genre de, d\u2019apr\u00e8s, fa\u00e7on de, ne conf\u00e8rent aucune
garantie particuli\u00e8re d\u2019identit\u00e9 d\u2019artiste, de date de l\u2019\u0153uvre, ou d\u2019\u00e9cole.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

I. AVANT LA VENTE AUX ENCHERES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
  • Garantie<\/strong>

    Le vendeur garantit \u00e0 Marc Labarbe et \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019il est le propri\u00e9taire non contest\u00e9 des
    biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune r\u00e9clamation, contestation ou saisie, ni aucune
    r\u00e9serve ou nantissement et qu\u2019il peut transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 des desdits biens valablement.<\/p><\/li><\/ul>

    • \u00c9tat des lots<\/strong>

      Marc Labarbe conseille aux ench\u00e9risseurs d\u2019examiner avec attention avant la vente aux
      ench\u00e8res publiques le ou les lots pouvant les int\u00e9resser. Les expositions successives
      permettent aux acqu\u00e9reurs de constater l\u2019\u00e9tat des objets pr\u00e9sent\u00e9s. Les indications figurant au
      catalogue sont \u00e9tablies par Marc Labarbe et l\u2019Expert, qui l\u2019assiste le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec toute la
      diligence requise par un OVV, sous r\u00e9serve des notifications, d\u00e9clarations, rectifications,
      annonc\u00e9es au moment de la pr\u00e9sentation de l\u2019objet et port\u00e9e au proc\u00e8s-verbal de la vente.
      Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont
      fournies pour faciliter l\u2019inspection de l\u2019acqu\u00e9reur potentiel et restent soumises \u00e0 son
      appr\u00e9ciation personnelle. L\u2019absence d\u2019indication d\u2019une restauration d\u2019usage, d\u2019accidents, de
      d\u00e9fauts, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition,
      ou encore lors de l\u2019annonce verbale n\u2019implique nullement qu\u2019un bien soit exempt de d\u00e9faut.
      L\u2019\u00e9tat d\u2019un lot peut varier entre le moment de sa description dans le catalogue et celui de sa
      pr\u00e9sentation \u00e0 la vente. L\u2019\u00e9tat des cadres n\u2019est pas garanti.<\/p><\/li><\/ul>

      Il appartient \u00e0 chaque ench\u00e9risseur de s\u2019assurer, pr\u00e9alablement \u00e0 la vente, de l\u2019\u00e9tat et des
      caract\u00e9ristiques des lots propos\u00e9s en vente en sollicitant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout renseignement
      compl\u00e9mentaire par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@marclabarbe.com et en proc\u00e9dant \u00e0 leur examen
      lors de l\u2019exposition publique organis\u00e9e par la maison de vente. En cons\u00e9quence, aucune
      r\u00e9clamation fond\u00e9e sur un d\u00e9faut apparent, une alt\u00e9ration, un \u00e9tat de conservation ou toute
      caract\u00e9ristique qui aurait pu \u00eatre constat\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur avant l\u2019adjudication ne sera
      recevable. L\u2019acqu\u00e9reur est r\u00e9put\u00e9 avoir ench\u00e9ri apr\u00e8s avoir satisfait \u00e0 son obligation de
      renseignement. Les demandes de renseignements formul\u00e9es par courrier \u00e9lectronique devront
      parvenir \u00e0 la Maison de Vente au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le d\u00e9but de la vente.
      Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9ponse ne pourra \u00eatre garantie et les demandes re\u00e7ues tardivement
      pourront ne pas \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>

      Pour les objets dont le montant de l\u2019estimation basse d\u00e9passe 1.000 \u20ac, un rapport de condition
      sur l\u2019\u00e9tat de conservation des lots pourra \u00eatre communiqu\u00e9 sur demande. Les informations y
      figurant sont fournies gracieusement et \u00e0 titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient
      engager en aucune mani\u00e8re la responsabilit\u00e9 de Marc Labarbe. En cas de contestations
      notamment sur l\u2019authenticit\u00e9 ou l\u2019origine des objets vendus, Marc Labarbe est tenu par une
      obligation de moyens, impliquant toutes les diligences qui lui sont possibles au moment de la
      mise en vente.<\/p>

      • Bijoux, Montres & Horlogerie<\/strong><\/li><\/ul>

        Les indications figurant au catalogue sont \u00e9tablies par Marc Labarbe et l\u2019Expert, qui l\u2019assiste
        le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux ench\u00e8res
        publiques, sous r\u00e9serve des notifications, d\u00e9clarations, rectifications, annonc\u00e9es au moment de
        la pr\u00e9sentation de l\u2019objet et port\u00e9es au proc\u00e8s-verbal de la vente. Ces informations, y compris
        les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l\u2019inspection
        de l\u2019acqu\u00e9reur potentiel et restent soumises \u00e0 son appr\u00e9ciation personnelle. Elles ne sauraient
        engager la responsabilit\u00e9 de Marc Labarbe.
        Les acheteurs sont inform\u00e9s que certains lots, sur les photographies ont pu \u00eatre grossis et ne
        sont donc plus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle. Les photographies dans le catalogue n\u2019ont donc pas de valeur
        contractuelle. Les pierres gemmes et perles en g\u00e9n\u00e9ral, et en particulier celles pr\u00e9sent\u00e9es dans
        ce catalogue peuvent avoir fait l\u2019objet de pratiques g\u00e9n\u00e9rales d\u2019embellissement (huilage pour
        les \u00e9meraudes, traitement thermique pour les saphirs ou les rubis, blanchiment pour les
        perles). Ces am\u00e9liorations sont consid\u00e9r\u00e9es comme traditionnelles et sont admises par le
        commerce international des pierres gemmes et des perles. L\u2019absence d\u2019indication d\u2019une
        restauration d\u2019usage, d\u2019accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur
        des rapports de condition ou des \u00e9tiquettes, ou encore lors d\u2019annonce verbale n\u2019implique
        nullement qu\u2019un bien soit exempt de d\u00e9faut.\u00a0<\/p>

        Les vendeurs qui le souhaitent, peuvent demander un certificat pour toute pierre non certifi\u00e9e
        en adressant une demande aupr\u00e8s de la maison de vente. Ce certificat sera \u00e0 la charge
        anticip\u00e9e du demandeur. Marc Labarbe se r\u00e9serve alors le droit de modifier l\u2019estimation d\u2019une pierre en fonction des informations contenues dans le certificat. L\u2019origine des pierres et les qualit\u00e9s refl\u00e8tent l\u2019opinion du laboratoire qui \u00e9met le rapport. Il ne sera admis aucune
        r\u00e9clamation si un autre laboratoire \u00e9met une opinion diff\u00e9rente et cela ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de Marc Labarbe ni de son expert.<\/p>

        Les diamants et pierres qui font l\u2019objet d\u2019un dessertissage en vue de leur pr\u00e9sentation au Laboratoire Fran\u00e7ais de Gemmologie (LFG) sont propos\u00e9s \u00e0 la vente non sertis et en cons\u00e9quence sur papier. Il appartient \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur, post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019adjudication, d\u2019assurer \u00e0 ses frais exclusifs le ressertissage des pierres aupr\u00e8s du professionnel de son choix.<\/p>

        Aucune garantie n\u2019est faite sur l\u2019\u00e9tat de marche des montres. Il est \u00e0 noter que la plupart des montres r\u00e9sistantes \u00e0 l\u2019eau ont \u00e9t\u00e9 ouvertes pour identifier le type et la qualit\u00e9 du mouvement.
        On ne peut garantir que ces montres soient encore r\u00e9sistantes \u00e0 l\u2019eau et il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur de consulter un horloger avant d\u2019utiliser l\u2019objet. Il est \u00e0 noter que certaines maisons horlog\u00e8res ne poss\u00e9dant plus les pi\u00e8ces d\u2019origines pour la restauration de montres anciennes, aucune garantie n\u2019est donn\u00e9e \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur sur la restauration par les marques horlog\u00e8res pour des montres vendues en l\u2019\u00e9tat. Il ne sera admis aucune r\u00e9clamation apr\u00e8s la vente sur pr\u00e9sentation d\u2019un devis de r\u00e9paration refus\u00e9 par une marque horlog\u00e8re. Aucune r\u00e9clamation ne sera admise une fois l\u2019adjudication prononc\u00e9e, une exposition pr\u00e9alable ayant permis aux acqu\u00e9reurs l\u2019examen des \u0153uvres pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>

        • Automobiles et motos de collection<\/strong><\/li><\/ul>

          Il tient de la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur de consulter, avant la vente, les documents relatifs au
          v\u00e9hicule qu\u2019il souhaite acqu\u00e9rir, notamment les contr\u00f4les techniques et titres de circulation.
          L\u2019ann\u00e9e annonc\u00e9e dans la description de chaque lot correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e figurant sur le titre
          de circulation dudit lot. Le kilom\u00e9trage mentionn\u00e9 dans le catalogue n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre
          indicatif. Il correspond \u00e0 celui lu sur les compteurs et ne refl\u00e8te pas forc\u00e9ment la distance
          r\u00e9elle effectivement parcourue par les v\u00e9hicules. Il convient \u00e0 l\u2019acheteur de se faire une id\u00e9e
          du kilom\u00e9trage r\u00e9el effectu\u00e9 par le v\u00e9hicule. Marc Labarbe ne pourrait garantir ce kilom\u00e9trage
          et ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e si le kilom\u00e9trage r\u00e9el est diff\u00e9rent de celui
          mentionn\u00e9 dans le catalogue. Le Commissaire-priseur met cependant tout en \u0153uvre pour que cette mention soit la plus exacte possible.<\/p>

          L\u2019acqu\u00e9reur d\u2019un v\u00e9hicule automobile ou d\u2019une moto devra accomplir toutes les formalit\u00e9s
          n\u00e9cessaires, de quelque nature que ce soit, pour pouvoir l\u2019utiliser sur la voie publique,
          conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur dans le pays d\u2019utilisation. L\u2019adjudicataire \u00e9tant
          cens\u00e9 connaitre cette l\u00e9gislation, en aucun cas Marc LABARBE ne pourra \u00eatre tenu pour
          responsable du non-respect par l\u2019adjudicataire des formalit\u00e9s cit\u00e9es.<\/p>

          • Estimations et prix de r\u00e9serve<\/strong><\/li><\/ul>

            Le prix de vente estim\u00e9 figure \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chaque lot dans le catalogue et sur les plateformes
            d\u2019ench\u00e8re, il ne comprend ni les frais \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, ni la TVA. Le prix de r\u00e9serve
            est le prix minimum confidentiel arr\u00eat\u00e9 avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas
            vendu. Le prix de r\u00e9serve ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019estimation basse figurant dans le catalogue et le mandat de vente ou annonc\u00e9e publiquement par le commissaire priseur habilit\u00e9 et consign\u00e9 au proc\u00e8s-verbal. Dans le cas o\u00f9 un bien ne comporterait pas de prix de r\u00e9serve, la responsabilit\u00e9 de Marc Labarbe ne saurait \u00eatre engag\u00e9e vis-\u00e0-vis du vendeur en cas de vente du bien concern\u00e9 \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019estimation basse, publi\u00e9e dans le catalogue de vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            II. DEROULEMENT DE LA VENTE AUX ENCH\u00c8RES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
            • Les ench\u00e8res<\/strong><\/li><\/ul>

              Les ench\u00e8res peuvent \u00eatre port\u00e9es en personne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par Internet. Pour une bonne organisation des ventes, les ench\u00e9risseurs sont invit\u00e9s \u00e0 se faire conna\u00eetre aupr\u00e8s de Marc Labarbe avant la vente afin de permettre l\u2019enregistrement de leurs donn\u00e9es personnelles. Pour ench\u00e9rir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer afin d\u2019obtenir un plaquette num\u00e9rot\u00e9e avant que la vente aux ench\u00e8res ne commence. Vous devrez pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et des r\u00e9f\u00e9rences bancaires. Marc Labarbe se r\u00e9serve le droit de refuser votre enregistrement en tant qu\u2019ench\u00e9risseur. Si vous souhaitez porter une ench\u00e8re, assurez-vous que votre plaquette est bien visible. En portant une ench\u00e8re, l\u2019ench\u00e9risseur assume la responsabilit\u00e9 personnelle de r\u00e9gler le prix d\u2019adjudication, augment\u00e9 des frais \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et de tous imp\u00f4ts ou taxes exigibles ; il en assume la pleine responsabilit\u00e9, \u00e0 moins d\u2019avoir pr\u00e9alablement fait enregistrer par Marc Labarbe un mandat r\u00e9gulier pr\u00e9cisant que l\u2019ench\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9e au profit d\u2019un tiers identifi\u00e9. Tous les biens vendus seront factur\u00e9s au nom et \u00e0 l\u2019adresse figurant sur le bordereau d\u2019enregistrement de la plaquette, aucune modification ne pourra \u00eatre faite. Tout ench\u00e9risseur sera consid\u00e9r\u00e9 et pr\u00e9sum\u00e9 avoir agi pour son propre compte, \u00e0 moins que, avant la vente, il n\u2019ait express\u00e9ment port\u00e9 \u00e0 la connaissance de Marc Labarbe, par \u00e9crit, qu\u2019il agissait pour le compte d\u2019un tiers et que ce tiers ait \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 par Marc Labarbe.<\/p>

              Le fait d\u2019ench\u00e9rir impliquera automatiquement pour l\u2019ench\u00e9risseur qu\u2019il aura lu, compris et
              accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

              En cas de contestation au moment des adjudications, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il est \u00e9tabli que deux ou
              plusieurs ench\u00e9risseurs ont simultan\u00e9ment port\u00e9 une ench\u00e8re \u00e9quivalente avant le prononc\u00e9 du mot \u201cadjug\u00e9\u201d, ledit objet sera imm\u00e9diatement remis en vente au prix propos\u00e9 par les
              ench\u00e9risseurs et tous les amateurs pr\u00e9sents pourront concourir \u00e0 cette deuxi\u00e8me mise en
              adjudication.<\/p>

              En cas de double-ench\u00e8re simultan\u00e9e entre la salle et un t\u00e9l\u00e9phone ou Internet, la priorit\u00e9
              pourra \u00eatre donn\u00e9e aux ench\u00e9risseurs pr\u00e9sents en salle. Le commissaire-priseur conserve la
              ma\u00eetrise de la vente. Les ench\u00e8res suivent l\u2019ordre des num\u00e9ros au catalogue.<\/p>

              Le commissaire-priseur d\u00e9cide de la mise \u00e0 prix ainsi que des pas d\u2019ench\u00e8res. Il est libre de
              fixer l\u2019ordre de progression des ench\u00e8res et les ench\u00e9risseurs sont tenus de s\u2019y conformer. Le
              commissaire-priseur est libre d\u2019arr\u00eater ou de relancer les ench\u00e8res en cas de rupture de liaison Internet. Marc Labarbe ne saurait \u00eatre tenu responsable des incidents techniques intervenus pendant la vente. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un prix de r\u00e9serve aurait \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 par le vendeur, Marc Labarbe se r\u00e9serve le droit de porter des ench\u00e8res pour le compte du vendeur jusqu\u2019\u00e0 ce que le prix de r\u00e9serve soit atteint. Le plus offrant et dernier ench\u00e9risseur sera d\u00e9sign\u00e9 adjudicataire du bien. L\u2019ench\u00e8re se termine par le prononc\u00e9 du mot \u00ab adjug\u00e9 \u00bb et par le coup de marteau simultan\u00e9ment donn\u00e9 par le Commissaire-priseur. Seul le prononc\u00e9 du mot \u00abadjug\u00e9 \u00bb transf\u00e8re imm\u00e9diatement la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019objet du vendeur \u00e0 l\u2019acheteur et d\u00e9gage le commissaire-priseur de toute responsabilit\u00e9 sur l\u2019objet, en particulier en termes de dommages, gardiennage et assurance. Le r\u00e8glement par l\u2019acheteur au commissaire-priseur du montant de l\u2019adjudication et des frais en sus lui transf\u00e8re d\u00e9finitivement la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019objet.<\/p>

              Toute personne s\u2019\u00e9tant fait enregistrer aupr\u00e8s de Marc Labarbe dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et
              de rectification aux donn\u00e9es nominatives fournies \u00e0 Marc Labarbe dans les conditions de la
              loi informatique et Libert\u00e9 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004. Les
              formulaires d\u2019enregistrement sont obligatoires pour participer \u00e0 la vente, pour la prise en
              compte et la gestion de l\u2019adjudication. Vous pouvez conna\u00eetre et faire rectifier les donn\u00e9es
              vous concernant, ou vous opposer pour motif l\u00e9gitime \u00e0 leur traitement ult\u00e9rieur, en adressant une demande \u00e9crite accompagn\u00e9e de la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e0 Marc Labarbe.<\/p>

              • Ordres d\u2019achat et ench\u00e8res par t\u00e9l\u00e9phone<\/strong><\/li><\/ul>

                Les ordres d\u2019achat se font par \u00e9crit \u00e0 l\u2019aide du formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet ou par courriel \u00e0
                l\u2019adresse mail g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9tude. Ce formulaire doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 Marc Labarbe au plus tard
                2 jours ouvr\u00e9s avant la vente, accompagn\u00e9 d\u2019un RIB bancaire pr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es de
                l\u2019\u00e9tablissement bancaire et d\u2019une copie de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de l\u2019ench\u00e9risseur. Pour les achats
                importants, il pourra \u00eatre demand\u00e9 une lettre accr\u00e9ditive de la Banque, et pr\u00e9voir une
                inscription sur la plateforme Drouot Digital afin d\u2019y d\u00e9poser une caution. Dans le cas de
                plusieurs ordres d\u2019achat identiques, le premier r\u00e9ceptionn\u00e9 aura la pr\u00e9f\u00e9rence. Les ench\u00e8res
                par t\u00e9l\u00e9phone sont une faveur accord\u00e9e par la maison de vente aux clients qui ne peuvent se
                d\u00e9placer. \u00c0 cet effet, le client retournera \u00e0 Marc Labarbe le formulaire susvis\u00e9 dans les
                m\u00eames conditions. Les ench\u00e8res par t\u00e9l\u00e9phone ne sont recevables que pour les lots dont
                l\u2019estimation basse est sup\u00e9rieure \u00e0 200 \u20ac. Le nombre de lignes t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e9tant limit\u00e9, il
                est n\u00e9cessaire de prendre des dispositions 2 jours ouvr\u00e9s au moins avant la vente. Dans tous
                les cas, il s\u2019agit d\u2019un service gracieux rendu au client. Marc Labarbe, ses agents ou ses
                pr\u00e9pos\u00e9s ne porteront aucune responsabilit\u00e9 en cas d\u2019\u00e9ventuels dysfonctionnements ou
                interruptions des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, en cas d\u2019erreur ou omission dans l\u2019ex\u00e9cution des
                ordres re\u00e7us, comme en cas de non-ex\u00e9cution de ceux-ci. Marc Labarbe ne pourra par ailleurs<\/p>

                pas \u00eatre tenu pour responsable en cas de demande tardive ou de liaison t\u00e9l\u00e9phonique
                d\u00e9fectueuse, n\u2019ayant pas permis \u00e0 l\u2019acheteur potentiel d\u2019ench\u00e9rir. Il en sera de m\u00eame en cas
                d\u2019erreur commise par Marc Labarbe dans le contact t\u00e9l\u00e9phonique op\u00e9r\u00e9 avec l\u2019\u00e9ventuel
                acheteur. Marc Labarbe ne pourra accepter tout ordre d\u2019achat \u00e9crit ou t\u00e9l\u00e9phonique
                communiqu\u00e9 avant la vente pour lequel il n\u2019aura pas re\u00e7u les papiers d\u2019identit\u00e9 de l\u2019acheteur,
                ses r\u00e9f\u00e9rences bancaires et le cas \u00e9ch\u00e9ant, un d\u00e9p\u00f4t de caution. Marc Labarbe ne pourra
                accepter tout ordre d\u2019achat \u00e9crit dont le montant est inf\u00e9rieur au prix de l\u2019estimation basse.<\/p>

                • Ench\u00e8res en ligne via les plateformes et ordre d\u2019achat secret<\/strong><\/li><\/ul>

                  Ench\u00e8res en ligne<\/em><\/strong><\/p>

                  Une possibilit\u00e9 d\u2019ench\u00e9rir en ligne est \u00e9galement propos\u00e9e sur des plateformes partenaires.
                  Ces plateformes permettent aux ench\u00e9risseurs de participer \u00e0 distance par voie \u00e9lectronique
                  aux ventes aux ench\u00e8res sur inscription pr\u00e9alable. L\u2019acqu\u00e9reur via les plateformes Live est
                  inform\u00e9 que des frais suppl\u00e9mentaires appliqu\u00e9s par ces plateformes Live seront \u00e0 sa charge
                  exclusive et figureront sur la facture d\u00e9livr\u00e9e par Marc Labarbe. La participation aux ench\u00e8res
                  par internet ou par ordre s\u2019effectue aux risques et p\u00e9rils de l\u2019ench\u00e9risseur, Marc Labarbe ne
                  pourra pas \u00eatre responsable en cas de dysfonctionnement ou de d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution (erreur,
                  interruption du service ou omission dans la r\u00e9ception des ench\u00e8res). Les \u00e9ventuels dysfonctionnements ou interruptions du service live n\u2019emp\u00eacheront pas le commissaire-
                  priseur de poursuivre la vente aux ench\u00e8res, \u00e0 sa discr\u00e9tion. Concernant le montant des frais additionnels factur\u00e9s par les plateformes, nous vous remercions de bien vouloir vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0
                  l\u2019article \u00ab Frais \u00e0 la charge de l\u2019acheteur \u00bb.\u00a0<\/p>

                  Si vous souhaitez ench\u00e9rir en ligne (en direct ou par d\u00e9p\u00f4t d\u2019ordre d\u2019achat secret) pendant la
                  vente, veuillez-vous inscrire sur les plateformes partenaires et effectuer une empreinte de
                  carte bancaire. Vous acceptez de ce fait que ces plateformes partenaires communique \u00e0 Marc
                  Labarbe tous les renseignements relatifs \u00e0 votre inscription ainsi que votre empreinte de carte bancaire. Marc Labarbe se r\u00e9serve le droit de demander, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un compl\u00e9ment
                  d\u2019information avant votre inscription d\u00e9finitive pour ench\u00e9rir en ligne. Toute ench\u00e8re en ligne
                  sera consid\u00e9r\u00e9e comme un engagement irr\u00e9vocable d\u2019achat.<\/p>

                  Ordre d\u2019achat secret<\/em><\/strong><\/p>

                  Marc Labarbe n\u2019a pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets d\u00e9pos\u00e9s sur
                  les plateformes d\u2019ench\u00e8res partenaires. Vos ench\u00e8res sont form\u00e9es automatiquement et
                  progressivement dans la limite que vous avez fix\u00e9e. L\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ordre s\u2019adapte au feu
                  des ench\u00e8res en fonction des ench\u00e8res en cours.<\/p>

                  Le pas d\u2019ench\u00e8re est d\u00e9fini par les intervalles suivants : jusqu\u2019\u00e0 19\u20ac : 5\u20ac ; de 20\u20ac \u00e0 199\u20ac :
                  10\u20ac ; de 200\u20ac \u00e0 499\u20ac : 50\u20ac ; de 500\u20ac \u00e0 999\u20ac : 100\u20ac ; de 1 000\u20ac \u00e0 4 999\u20ac : 200\u20ac ; de 5 000\u20ac \u00e0 9
                  999\u20ac : 500\u20ac ; de 10 000\u20ac \u00e0 19 999\u20ac : 1 000\u20ac ; de 20 000\u20ac \u00e0 49 999\u20ac : 2 000\u20ac ; de 50 000\u20ac \u00e0
                  99 999\u20ac : 5 000\u20ac ; 100 000\u20ac et plus : 10 000\u20ac.<\/p>

                  • Conversion des devises<\/strong><\/li><\/ul>

                    La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place lors de
                    certaines ventes \u00e0 la disposition des ench\u00e9risseurs. Les informations y figurant sont fournies \u00e0
                    titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans l\u2019utilisation de ce syst\u00e8me et Marc
                    Labarbe ne pourra \u00eatre tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises.<\/p>

                    • Les frais \u00e0 la charge de l\u2019acheteur<\/strong><\/li><\/ul>

                      Pour toutes les ventes o\u00f9 un taux sp\u00e9cial n\u2019est pas express\u00e9ment mentionn\u00e9<\/span>, l\u2019acheteur paiera au profit de Marc Labarbe, en sus du prix d\u2019adjudication dit \u201cprix marteau\u201d, une commission d\u2019achat de 24 % HT du prix d\u2019adjudication ; la TVA au taux de 20 % et de 5.5 % pour les livres \u00e9tant en sus.<\/p>

                      Selon certaines sp\u00e9cialit\u00e9s, les frais \u00e0 la charge de l\u2019acheteur peuvent diff\u00e9rer :<\/p>

                      – Pour les ventes d\u2019Arts d\u2019Asie, l\u2019acheteur paiera au profit de Marc Labarbe, en sus du
                      prix d\u2019adjudication dit \u201cprix marteau\u201d, une commission d\u2019achat de 25 % HT du prix
                      d\u2019adjudication, la TVA au taux de 20 % \u00e9tant en sus.
                      – Pour les ventes de pi\u00e8ces en or et argent post\u00e9rieures \u00e0 1800, l\u2019acheteur paiera au
                      profit de Marc Labarbe, en sus du prix d\u2019adjudication dit \u201cprix marteau\u201d, une
                      commission d\u2019achat de 14 % HT du prix d\u2019adjudication, la TVA au taux de 20 % \u00e9tant
                      en sus.
                      – Pour les ventes de lingots d\u2019or et d\u2019argent, un taux sp\u00e9cial est susceptible de
                      s\u2019appliquer. Il appartient \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019en prendre connaissance aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude
                      et\/ou en consultant la partie \u00ab Frais et conditions \u00bb \/ \u00ab Description g\u00e9n\u00e9rale \u00bb des
                      plateformes de vente en ligne. L\u2019acheteur devra \u00e9galement se rapprocher de la maison
                      de vente afin de valider son inscription par le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une caution.<\/p>

                      Il est rappel\u00e9 aux acheteurs que tous les frais mentionn\u00e9s dans la fiche descriptive d\u2019un lot
                      s\u2019applique en remplacement des frais g\u00e9n\u00e9raux cit\u00e9s ci-dessus.<\/p>

                      Lorsque l\u2019adjudicataire a ench\u00e9ri sur une plateforme partenaire, Marc Labarbe lui facture en
                      sus des frais habituels, les frais additionnels de la plateforme live, qui sont :<\/p>

                      1. Drouot.com (drouot live) : 1,5 % HT (soit 1,8 % TTC) du prix d\u2019adjudication ;
                      plateforme Drouot.com (drouot online) : 3 % HT (soit 3,6 % TTC) du prix
                      d\u2019adjudication ;
                      2. Interencheres : 1.5 % HT (soit 1.8% TTC) du prix d\u2019adjudication ;
                      3. Invaluable : 3 % HT (soit 3,6 % TTC) du prix d\u2019adjudication ;<\/p>

                      Les frais appliqu\u00e9s par les plateformes live, mentionn\u00e9s ci-dessus, sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif
                      et sont susceptibles de varier \u00e0 l\u2019initiative desdites plateformes. Marc Labarbe ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de ces variations. Il appartient aux acheteurs de s\u2019informer sur les frais
                      appliqu\u00e9s par les plateformes partenaires utilis\u00e9es pour porter leurs ench\u00e8res.<\/p>

                      D\u2019autres frais peuvent vous \u00eatre factur\u00e9s, \u00e0 savoir :<\/p>

                      – Pour les lots judiciaires, cat\u00e9gorie meubles et objet d\u2019art et mat\u00e9riel professionnel,
                      majoration de 1.5 % HT du prix d\u2019adjudication (soit +1.8 %TTC)
                      – Pour les v\u00e9hicules volontaires et judiciaires, majoration de 60 \u20ac HT par v\u00e9hicule (soit + 72
                      \u20ac TTC par v\u00e9hicule).
                      – Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais de services.
                      – 7 % de frais additionnels au titre de la taxe \u00e0 l\u2019importation temporaire pour les lots
                      concern\u00e9s par ce r\u00e9gime.<\/p>

                      Des frais suppl\u00e9mentaires et accept\u00e9s par les vendeurs peuvent \u00eatre dus sur certains lots en
                      plus des frais et taxes habituels. Ils seront indiqu\u00e9s dans le catalogue ou au moment de la
                      vente par le commissaire-priseur. Marc Labarbe se r\u00e9serve le droit de conserver les lots
                      vendus jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral et \u00e0 l\u2019encaissement effectif du montant de
                      l\u2019adjudication.<\/p>

                      • Le transfert des risques<\/strong><\/li><\/ul>

                        D\u00e8s le prononc\u00e9 de l\u2019adjudication, l\u2019acheteur est responsable de son lot. Le commissaire-
                        priseur ne pourra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 responsable de tout dommage caus\u00e9 entre l\u2019adjudication prononc\u00e9e et le retrait par l\u2019acheteur du lot apr\u00e8s r\u00e8glement, en particulier si ce dernier ne
                        r\u00e9cup\u00e8re pas son achat dans un d\u00e9lai raisonnable. Les garanties apport\u00e9es par l\u2019acheteur,
                        quelles qu\u2019elles soient, ne sauraient suffire \u00e0 obliger le commissaire-priseur \u00e0 lui remettre le
                        lot acquis. C\u2019est pourquoi, le commissaire-priseur laissera \u00e0 l\u2019acheteur un d\u00e9lai de 2 jours
                        ouvrables d\u00e8s le prononc\u00e9 de l\u2019adjudication pour r\u00e9gler son achat.<\/p>

                        Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la responsabilit\u00e9 en termes de dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019objet acquis sera
                        automatiquement transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. En outre, l\u2019acheteur supportera au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les frais \u00e9ventuels de transfert du bien acquis vers un lieu s\u00e9curis\u00e9 et les frais de
                        gardiennage aff\u00e9rents. Si le bien acquis est un v\u00e9hicule, un forfait de 150 euros de frais de transfert et un forfait de gardiennage de 40 euros par jour seront appliqu\u00e9s. Ces frais seront \u00e0 r\u00e9gler directement et sur facture au sous-traitant d\u00e9sign\u00e9 pour effectuer le transport et assurer le gardiennage. Ils seront support\u00e9s par l\u2019acheteur jusqu\u2019au jour du retrait du v\u00e9hicule chez le sous-traitant. Le r\u00e8glement au commissaire-priseur ne saurait suffire \u00e0 exon\u00e9rer l\u2019acheteur du r\u00e8glement des frais de gardiennage. Le sous-traitant charg\u00e9 de transporter \u00e9ventuellement les v\u00e9hicules achet\u00e9s vers un lieu s\u00e9curis\u00e9 et d\u2019en assurer le gardiennage est lui-m\u00eame dans l\u2019obligation de pr\u00e9senter au commissaire-priseur son contrat d\u2019assurance \u00e0 jour et en r\u00e8gle.<\/p>

                        • Droit de pr\u00e9emption de l\u2019Etat fran\u00e7ais<\/strong><\/li><\/ul>

                          L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais dispose d\u2019un droit de pr\u00e9emption des \u0153uvres vendues par l\u2019effet duquel il se
                          trouve subrog\u00e9 \u00e0 l\u2019adjudicataire ou \u00e0 l\u2019acheteur. L\u2019exercice de ce droit intervient imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019adjudication, le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat manifestant alors la volont\u00e9 de ce dernier de se substituer au dernier ench\u00e9risseur et devant confirmer la pr\u00e9emption dans les 15 jours suivant la vente.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                          \n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t\t

                          III. APRES LA VENTE AUX ENCH\u00c8RES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                          • Paiement<\/strong><\/li><\/ul>

                            Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au comptant imm\u00e9diatement apr\u00e8s la vente. Dans l\u2019hypoth\u00e8se
                            o\u00f9 l\u2019adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier pr\u00e9cis\u00e9ment
                            de son identit\u00e9 ainsi que de ses r\u00e9f\u00e9rences bancaires.<\/p>

                            Si vous \u00eates adjudicataire en ligne via une ench\u00e8re port\u00e9e en direct ou par le biais d\u2019un ordre
                            d\u2019achat secret, vous autorisez Marc LABARBE \u00e0 utiliser votre empreinte de carte bancaire
                            pour proc\u00e9der au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais de services
                            \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>

                            L\u2019adjudicataire pourra s\u2019acquitter par les moyens suivants :<\/p>


                            \u2013 Par virement bancaire en \u20ac \u00e0 l\u2019ordre de Marc LABARBE SARL Banque BNP PARIBAS,
                            62 avenue Camille Pujol, 31500 TOULOUSE RIB : 30004 00762 00010500317 63 IBAN :
                            FR763000 40076200 0105 0031 763 BIC : BNPAFRPPTL.
                            \u2013 Par carte bancaire Visa ou MasterCard jusqu\u2019\u00e0 un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac, sur
                            pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 et KBIS pour une soci\u00e9t\u00e9. L\u2019identit\u00e9 du porteur de la
                            carte devra \u00eatre celle de l\u2019acheteur. Le paiement par carte bancaire est accept\u00e9 en pr\u00e9sentiel
                            uniquement (sauf American Express).
                            \u2013 En esp\u00e8ces en \u20ac, jusqu\u2019\u00e0 un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac : pour le particulier ayant
                            son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant pour les besoins d\u2019une activit\u00e9
                            professionnelle.
                            \u2013 En esp\u00e8ces en \u20ac, jusqu\u2019\u00e0 un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac : pour le particulier
                            justifiant qu\u2019il n\u2019a pas son domicile fiscal en France (sur justificatif).
                            \u2013 Par ch\u00e8que bancaire certifi\u00e9 en \u20ac avec pr\u00e9sentation obligatoire d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en
                            cours de validit\u00e9. Un d\u00e9lai de trois semaines sera ensuite \u00e0 pr\u00e9voir pour la restitution des lots.<\/p>

                            Point d\u2019alerte :<\/span><\/p>


                            – Les ch\u00e8ques tir\u00e9s sur une banque \u00e9trang\u00e8re ne seront pas accept\u00e9s.
                            – Les ch\u00e8ques et virements bancaires seront libell\u00e9s en euros \u00e0 l\u2019ordre de Marc Labarbe.
                            – Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, des frais de paiement internationaux (2 %
                            du montant total) seront appliqu\u00e9s \u00e0 toute transaction \u00e9manant d\u2019un compte bancaire
                            hors UE.
                            – Le fractionnement des bordereaux ou des r\u00e8glements n\u2019est pas autoris\u00e9. En cas de
                            difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un r\u00e8glement important, contactez-nous par mail pr\u00e9alablement au
                            paiement.
                            – En cas de paiement par un tiers (conjoint, soci\u00e9t\u00e9, mandataire), merci de nous en
                            informer par \u00e9crit avant le r\u00e8glement (avec justificatif).
                            – Marc Labarbe est abonn\u00e9 au Service TEMIS permettant la consultation et
                            l\u2019alimentation du Fichier des restrictions d\u2019acc\u00e8s aux ventes aux ench\u00e8res. Tout
                            bordereau d\u2019adjudication demeur\u00e9 impay\u00e9 aupr\u00e8s de Marc Labarbe ou ayant fait
                            l\u2019objet d\u2019un retard de paiement est susceptible d\u2019inscription au fichier TEMIS.<\/p>

                            • D\u00e9faut de paiement<\/strong><\/li><\/ul>


                              Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 321-14 alin\u00e9a 3 du Code de commerce, \u00e0 d\u00e9faut de paiement par
                              l\u2019adjudicataire, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, le bien est remis en vente \u00e0 la demande du vendeur sur r\u00e9it\u00e9ration des ench\u00e8res ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de l\u2019adjudication, la vente est r\u00e9solue de plein droit, sans pr\u00e9judice de dommages et int\u00e9r\u00eats dus par l\u2019adjudicataire d\u00e9faillant.\u00a0<\/p>

                              En outre, Marc LABARBE se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019adjudicataire d\u00e9faillant des
                              int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal, le remboursement de tous les frais engag\u00e9s pour le recouvrement des
                              sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019adjudication initial
                              et le prix d\u2019adjudication sur folle ench\u00e8re, s\u2019il est inf\u00e9rieur, ainsi que les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les
                              nouvelles ench\u00e8res.<\/p>

                              Marc Labarbe se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui
                              n\u2019aurait pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019achat de Marc Labarbe.<\/p>

                              Marc Labarbe est adh\u00e9rent au Registre Central de pr\u00e9vention des impay\u00e9s des Commissaires-Priseurs aupr\u00e8s duquel les incidents de paiement sont susceptibles d\u2019inscription. Les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime sont \u00e0 exercer par le d\u00e9biteur concern\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil des Ventes Volontaires, 19 Avenue de l\u2019Op\u00e9ra 75001 PARIS.<\/p>

                              • R\u00e8glement amiable des litiges & contestations<\/strong><\/li><\/ul>

                                R\u00e8glement amiable des litiges<\/em><\/strong><\/p>

                                Marc Labarbe, op\u00e9rateur de ventes volontaires, est \u00e0 ce titre soumis au respect des obligations pos\u00e9es par le recueil des obligations d\u00e9ontologiques \u00e9labor\u00e9 par le Conseil des Ventes Volontaires, en date du 30 mars 2022. En cas de d\u00e9saccord entre un client et Marc Labarbe, des proc\u00e9dures extra judiciaires de r\u00e8glement des litiges existent : saisine du commissaire du Gouvernement pr\u00e8s le Conseil des Maisons de Vente par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9-r\u00e9ception ou directement en ligne sur le site du CMV.<\/p>

                                Contestations<\/em><\/strong><\/p>

                                Toute contestation relative au lot acquis, quelle qu\u2019en soit la nature ou le fondement, devra
                                imp\u00e9rativement \u00eatre formul\u00e9e par l\u2019acheteur ou son mandataire au moment et au lieu de la
                                d\u00e9livrance dudit lot. \u00c0 d\u00e9faut, toute r\u00e9clamation ult\u00e9rieure ne pourra \u00eatre examin\u00e9e qu\u2019\u00e0 la
                                condition pr\u00e9alable que le lot concern\u00e9 soit restitu\u00e9 entre les mains de l\u2019OVV Marc Labarbe
                                et\/ou Ma\u00eetre Marc Labarbe, au lieu m\u00eame o\u00f9 l\u2019acheteur en a pris possession.<\/p>

                                En tout \u00e9tat de cause, l\u2019ensemble des frais engag\u00e9s par l\u2019acheteur, \u00e0 quelque titre que ce soit,
                                incluant notamment les frais de transport, de stockage, de gardiennage, de mise en s\u00e9curit\u00e9,
                                d\u2019exportation ou les droits et frais de douane, demeureront exclusivement \u00e0 sa charge et ne
                                pourront donner lieu \u00e0 aucun remboursement par l\u2019\u00e9tude.<\/p>

                                Le pr\u00e9sent contrat, toute r\u00e9clamation, tout litige ou diff\u00e9rend le concernant et tout point en
                                d\u00e9coulant, sera r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 celui-ci. A ce titre,
                                l\u2019acqu\u00e9reur accepte irr\u00e9vocablement que les tribunaux de France auront la comp\u00e9tence
                                exclusive pour connaitre de toute r\u00e9clamation, tout litige ou diff\u00e9rend concernant la vente aux ench\u00e8res et toutes ses cons\u00e9quences.<\/p>

                                • Retrait des lots par les acheteurs<\/strong><\/li><\/ul>

                                  En cas de r\u00e8glement par ch\u00e8que ou par virement bancaire, la d\u00e9livrance des lots pourra \u00eatre
                                  suspendue jusqu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement effectif des fonds et leur inscription d\u00e9finitive au cr\u00e9dit du
                                  compte bancaire de l\u2019 OVV Marc Labarbe et\/ou Ma\u00eetre Marc Labarbe. L\u2019enl\u00e8vement, la
                                  manutention et le transport des lots s\u2019effectuent aux frais, risques et p\u00e9rils exclusifs de
                                  l\u2019adjudicataire, qui en assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Les frais de stockage demeurent
                                  \u00e9galement \u00e0 sa charge.<\/p>

                                  Les lots devront imp\u00e9rativement \u00eatre retir\u00e9s dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours
                                  calendaires \u00e0 compter de la date de la vente publique. \u00c0 d\u00e9faut de retrait dans ce d\u00e9lai, des
                                  frais de stockage seront dus, par lot et par jour calendaire, selon le bar\u00e8me suivant :<\/p>


                                  \u2013 5 \u20ac HT (8 \u20ac TTC) pour un objet de petite dimension, d\u00e9fini comme pouvant tenir \u00ab dans le
                                  creux de la main \u00bb ;
                                  \u2013 7 \u20ac HT (8,40 \u20ac TTC) pour un lot d\u2019un volume inf\u00e9rieur \u00e0 1 m3 ;
                                  \u2013 10 \u20ac HT (12 \u20ac TTC) pour un lot d\u2019un volume sup\u00e9rieur \u00e0 1 m3.<\/p>

                                  En sus, des frais fixes de gestion et de manutention d\u2019un montant de 60 \u20ac HT seront factur\u00e9s.<\/p>

                                  Les objets volumineux sont entrepos\u00e9s au sein de l\u2019entrep\u00f4t de Marc Labarbe, aux frais,
                                  risques et p\u00e9rils exclusifs de l\u2019adjudicataire. Marc Labarbe ne consent aucune garantie, de
                                  quelque nature que ce soit, au titre du stockage des lots post\u00e9rieurement \u00e0 leur adjudication,
                                  l\u2019adjudicataire assumant seul les cons\u00e9quences de leur conservation. La soci\u00e9t\u00e9 Marc Labarbe
                                  ne saurait \u00eatre tenue d\u2019aucune garantie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019adjudicataire concernant ce stockage.<\/p>

                                  • Retrait des lots non vendus par les vendeurs<\/strong><\/li><\/ul>

                                    Le vendeur s’engage \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les objets mobiliers au maximum sous deux semaines apr\u00e8s
                                    la date du proc\u00e8s-verbal de retrait. Au cas o\u00f9 les objets invendus ne seraient pas enlev\u00e9s de
                                    l’H\u00f4tel des ventes ou de tout autre lieu de stockage dans les 30 jours de la vacation, seront
                                    factur\u00e9s des frais de gardiennage de 5 \u20ac HT par jour et par objet pour les petits objets tenant
                                    dans \u00ab le creux de la main \u00bb et 10 \u20ac HT par jour et par objet pour les objets d\u00e9passant cette
                                    taille. En cas d\u2019invendu(s), le vendeur autorise Marc Labarbe \u00e0 remettre en vente les objets
                                    dans une vente ult\u00e9rieure aux m\u00eames conditions. Les articles sans valeur n’ayant pas trouv\u00e9
                                    preneur seront retir\u00e9s de la vente ou d\u00e9pos\u00e9s en d\u00e9chetterie aux frais du vendeur sans aucun
                                    avertissement, sous simple mention au proc\u00e8s-verbal \u00ab\u00a0retir\u00e9 faute d’ench\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>

                                    • Exportation, importation et circulation des biens culturels<\/strong><\/li><\/ul>

                                      L\u2019exportation de tout bien de France, et l\u2019importation dans un autre pays, peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 autorisations (certificats d\u2019exportation, autorisations douani\u00e8res). Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur de v\u00e9rifier les autorisations requises, l\u2019acheteur ne peut conditionner son paiement \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une autorisation d\u2019exportation ou d\u2019importation. L\u2019obtention des certificats ou autorisations appropri\u00e9s sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les lots faits \u00e0 partir de ou comprenant des mat\u00e9riaux organiques prot\u00e9g\u00e9s tels que l\u2019ivoire, la corne de rhinoc\u00e9ros, l\u2019\u00e9caille de tortue, le bois de palissandre, etc., peuvent impliquer des restrictions quant \u00e0 l\u2019importation ou \u00e0 l\u2019exportation. L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019exporter ou d\u2019importer un lot ne justifie pas un retard de paiement du montant d\u00fb ou l\u2019annulation de la vente. Pour toute information compl\u00e9mentaire il conviendra de contacter Marc Labarbe.\u00a0<\/p>

                                      Exportation<\/strong><\/em><\/p>

                                      Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la
                                      vente. Ils pourront r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les honoraires d\u2019achat \u00e0 la condition qu\u2019un
                                      justificatif de douane en bonne et due forme soit remis \u00e0 l\u2019OVV Marc Labarbe et\/ou Ma\u00eetre
                                      Marc Labarbe et que le nom de la maison de vente y soit mentionn\u00e9 en tant qu\u2019exportateur.
                                      Tout v\u00e9hicule provenant de l\u2019Union Douani\u00e8re fran\u00e7aise ou b\u00e9n\u00e9ficiaire du r\u00e9gime de
                                      l\u2019importation temporaire, s\u2019il demeure dans l\u2019Union Douani\u00e8re, pourra \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur
                                      simple pr\u00e9sentation du bordereau dont le montant aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement et int\u00e9gralement
                                      r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019OVV Marc Labarbe et\/ou Ma\u00eetre Marc Labarbe. Si en revanche, l\u2019adjudicataire
                                      entend exporter le v\u00e9hicule hors de l\u2019Union Douani\u00e8re, il lui appartiendra, sous son enti\u00e8re et
                                      seule responsabilit\u00e9, d\u2019accomplir toutes les d\u00e9marches et formalit\u00e9s requises par la loi en
                                      vigueur. En aucun cas, l\u2019OVV Marc Labarbe et\/ou Ma\u00eetre Marc LABARBE ne pourra \u00eatre
                                      poursuivi pour non- respect ou non-accomplissement desdites formalit\u00e9s.<\/p>

                                      Importation temporaire<\/em><\/strong><\/p>

                                      Ce r\u00e9gime concerne les v\u00e9hicules confi\u00e9s par des propri\u00e9taires extra-communautaires. Les
                                      acheteurs devront s\u2019acquitter de la TVA applicable au taux en vigueur en sus des ench\u00e8res.
                                      Cette TVA pourra \u00eatre rembours\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur extra-communautaire sur pr\u00e9sentation des
                                      documents d\u2019exportation dans le d\u00e9lai d\u2019un mois apr\u00e8s la vente.<\/p>

                                      Circulation des biens culturels<\/strong><\/em><\/p>

                                      La demande d\u2019un document n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exportation d\u2019un bien pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat culturel sera assur\u00e9e par l\u2019OVV Marc LABARBE et\/ou Ma\u00eetre Marc LABARBE. Le d\u00e9lai d\u2019obtention d\u2019un tel document pour un bien culturel en vue de sa libre circulation hors du territoire fran\u00e7ais, c\u2019est-\u00e0-dire circulation intracommunautaire (Certificat) ou europ\u00e9en, c\u2019est-\u00e0-dire exportation vers un pays 1\/3 \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne (Licence d\u2019exportation), ou de tous autres documents administratifs n\u2019affecte pas l\u2019obligation de paiement incombant \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>

                                      Certains v\u00e9hicules peuvent \u00eatre susceptibles de requ\u00e9rir une licence sp\u00e9ciale du D\u00e9partement fran\u00e7ais de l\u2019environnement avant de pouvoir quitter la France compte tenu des mat\u00e9riaux pr\u00e9sents dans le lot. Nous sugg\u00e9rons aux acheteurs de se renseigner eux-m\u00eames aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes avant d\u2019ench\u00e9rir.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                      \n\t\t\t\t
                                      \n\t\t\t\t\t

                                      IV. DIVERS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                      \n\t\t\t\t
                                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                      • Droit de suite (art. L122-8 CPI)<\/strong><\/li><\/ul>

                                        Le droit de suite est la r\u00e9mun\u00e9ration dont b\u00e9n\u00e9ficient les auteurs et leurs h\u00e9ritiers l\u00e9gaux sur le produit de toute vente d\u2019\u0153uvre originale graphique et plastique apr\u00e8s leur premi\u00e8re cession. Le montant du droit de suite repr\u00e9sente un pourcentage du prix d\u2019adjudication calcul\u00e9 comme suit : 4% de 750 \u20ac jusqu\u2019\u00e0 50.000 \u20ac ; 3% de 50.000,01 \u00e0 200.000 \u20ac ; 1% de 200.000,01 \u00e0 350.000 \u20ac ; 0.5% de 350.000,01 \u00e0 500.000 \u20ac ; 0.25% au-del\u00e0 de 500.000 \u20ac. Le droit de suite ne pourra exc\u00e9der 12.500 \u20ac pour chaque lot. Le montant est \u00e0 la charge du vendeur, Marc Labarbe transmettra cette somme \u00e0 l\u2019organisme concern\u00e9, au nom et pour le compte du vendeur.\u00a0<\/p>

                                        • Taxe forfaitaire sur la plus-value (art. 150 VI \u00e0 VM du CGI)<\/strong><\/li><\/ul>

                                          Des biens de collection : taux de 6,5% pour toute adjudication sup\u00e9rieure \u00e0 5 000 euros, le
                                          r\u00e9gime de la taxe forfaitaire est appliqu\u00e9.
                                          Des m\u00e9taux pr\u00e9cieux : taux de 11,5 % pour les objets \u00e0 l\u2019\u00e9tat brut ou partiellement travaill\u00e9s
                                          en or, platine ou argent, et les pi\u00e8ces de monnaie, en or et argent, post\u00e9rieures \u00e0 1800.<\/p>

                                          • Frais de poin\u00e7onnage (art. L831-1 et suivants du Code de Commerce)<\/strong><\/li><\/ul>

                                            Dans le cas o\u00f9 le service de poin\u00e7onnage des Douanes serait indisponible, seront support\u00e9s
                                            par le vendeur des frais de poin\u00e7onnage concernant les objets en m\u00e9taux pr\u00e9cieux contr\u00f4l\u00e9s
                                            avant la vente par le service du Cr\u00e9dit municipal de Toulouse (frais de poin\u00e7onnage : 12\u20ac
                                            TTC \/ poin\u00e7on).<\/p>

                                            • Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit de reproduction<\/strong><\/li><\/ul>

                                              Marc Labarbe dispose d\u2019une autorisation pour la reproduction des \u0153uvres propos\u00e9es \u00e0 la
                                              vente, et non tomb\u00e9es dans le domaine public. En l\u2019absence d\u2019autorisation, toute reproduction de ces \u0153uvres expose son auteur \u00e0 des poursuites en contrefa\u00e7on par le titulaire du droit d\u2019auteur des \u0153uvres ainsi reproduites. La vente des biens propos\u00e9s n\u2019emporte en aucun cas la cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction ou de repr\u00e9sentation. Marc Labarbe est propri\u00e9taire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefa\u00e7on.<\/p>

                                              • R\u00e9glementation LCB-FT et TRACFIN<\/strong><\/li><\/ul>

                                                Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la lutte contre le
                                                blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), la Maison de Vente
                                                Labarbe, ainsi que les commissaires de justice et commissaires-priseurs intervenant dans le
                                                cadre des ventes organis\u00e9es, sont soumis \u00e0 des obligations d\u2019identification, de vigilance, de
                                                collecte d\u2019informations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9claration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>

                                                \u00c0 ce titre, tout vendeur et tout acqu\u00e9reur s\u2019engage \u00e0 fournir, \u00e0 premi\u00e8re demande, l\u2019ensemble
                                                des documents et informations n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution et \u00e0 la mise \u00e0 jour de son dossier.<\/p>

                                                Pour les vendeurs<\/strong>, cette obligation comprend notamment la transmission de tout document
                                                officiel permettant d\u2019\u00e9tablir leur identit\u00e9 (pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, passeport) ainsi que leur qualit\u00e9 de
                                                propri\u00e9taire des biens confi\u00e9s \u00e0 la vente. La Maison de Vente Labarbe pourra \u00e9galement
                                                solliciter toute pi\u00e8ce justificative relative \u00e0 la provenance, \u00e0 la d\u00e9tention ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des
                                                biens propos\u00e9s \u00e0 la vente.<\/p>

                                                Pour les acqu\u00e9reurs<\/strong>, cette obligation comprend notamment la transmission apr\u00e8s la vente
                                                d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ainsi que, lorsqu\u2019ils agissent pour le compte d\u2019une
                                                personne morale, de tout document justifiant l\u2019existence et la repr\u00e9sentation de celle-ci
                                                (extrait K-Bis de moins de trois mois, statuts, justificatif du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif, pouvoir de
                                                repr\u00e9sentation ou tout autre document \u00e9quivalent).<\/p>

                                                Pour toute vente ou acquisition d\u2019un bien dont le montant d\u2019adjudication est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000 euros, le vendeur et l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019engagent \u00e0 compl\u00e9ter et signer le questionnaire ou le formulaire de vigilance transmis par la Maison de Vente Labarbe. Dans ce cadre :<\/p>

                                                \u2022 l\u2019acqu\u00e9reur devra notamment justifier de l\u2019origine des fonds destin\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition du bien ;<\/p>

                                                \u2022 le vendeur devra notamment fournir toutes informations relatives \u00e0 l\u2019origine et \u00e0 la
                                                provenance du bien mis en vente (achat personnel, succession, donation, cadeau,
                                                partage, transmission familiale ou toute autre origine).<\/p>

                                                La Maison de Vente Labarbe pourra \u00e9galement exiger la communication de tout document
                                                compl\u00e9mentaire qu\u2019elle estimera n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de ses obligations l\u00e9gales et
                                                r\u00e9glementaires, notamment factures d\u2019achat, certificats, inventaires, actes de succession,
                                                attestations, expertises, d\u00e9clarations sur l\u2019honneur ou tout autre document pertinent.<\/p>

                                                Le refus de fournir les informations ou documents sollicit\u00e9s, la communication d\u2019informations
                                                incompl\u00e8tes ou inexactes, ou l\u2019impossibilit\u00e9 de satisfaire aux obligations de vigilance
                                                impos\u00e9es par la r\u00e9glementation pourront entra\u00eener la suspension ou l\u2019annulation de la vente, le blocage de la d\u00e9livrance d\u2019un lot.<\/p>

                                                Les informations recueillies dans ce cadre sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en
                                                vigueur et exclusivement aux fins de satisfaire aux obligations l\u00e9gales de la Maison de Vente
                                                Labarbe en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<\/p>

                                                • R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li><\/ul>

                                                  L\u2019adjudicataire, par son achat, accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et consent \u00e0 ce que Marc Labarbe soit susceptible de collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ce
                                                  consentement au traitement informatique des donn\u00e9es et des centres d\u2019int\u00e9r\u00eat autorise Marc
                                                  Labarbe \u00e0 collecter et utiliser des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et lui adresser des supports
                                                  d\u2019information en fonction de l\u2019expression de ses centres d\u2019int\u00e9r\u00eat. L\u2019adjudicataire pourra \u00e0
                                                  tout moment se d\u00e9sinscrire sans condition de ces abonnements. Sauf accord contraire de sa
                                                  part, ces informations resteront limit\u00e9es aux finalit\u00e9s de la mission confi\u00e9e et seront effac\u00e9es
                                                  conform\u00e9ment aux d\u00e9lais prescrits par la CNIL ou adopt\u00e9s par la profession. Le R\u00e8glement
                                                  europ\u00e9en 2016\/679 lui accorde un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation, de portabilit\u00e9,
                                                  de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es le concernant.<\/p>

                                                  • Notice d\u2019information sur le fichier des restrictions d\u2019acc\u00e8s aux ventes aux ench\u00e8res<\/strong><\/li><\/ul>

                                                    La Sarl Marc LABARBE et\/ou Ma\u00eetre Marc LABARBE est abonn\u00e9 au Service TEMIS
                                                    permettant la consultation et l\u2019alimentation du Fichier des restrictions d’acc\u00e8s aux ventes aux
                                                    ench\u00e8res (\u00ab Fichier TEMIS \u00bb) mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9 Commissaires-Priseurs Multim\u00e9dia
                                                    (CPM), soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 directoire, ayant son si\u00e8ge social sis \u00e0 (75009) Paris, 37 rue de
                                                    Ch\u00e2teaudun, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro
                                                    437 868 425. Tout bordereau d\u2019adjudication demeur\u00e9 impay\u00e9 aupr\u00e8s de la SARL Marc
                                                    LABARBE et\/ou de Ma\u00eetre Marc LABARBE ou ayant fait l\u2019objet d\u2019un retard de paiement est
                                                    susceptible d\u2019inscription au fichier TEMIS.<\/p>

                                                    (1) \u00a0 \u00a0Finalit\u00e9 et base l\u00e9gale du Fichier TEMIS<\/p>

                                                    Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d\u2019adjudication (retards et
                                                    d\u00e9fauts de paiement), quel que soit le mode de participation des ench\u00e9risseurs (pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance) et peut \u00eatre consult\u00e9 par toutes les structures de ventes aux ench\u00e8res op\u00e9rant en
                                                    France et abonn\u00e9es au service. L’ench\u00e9risseur est inform\u00e9 qu’\u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9gularisation de son bordereau d’adjudication dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 sur le bordereau, une proc\u00e9dure d’inscription audit fichier pourra \u00eatre engag\u00e9e par la SARL Marc LABARBE et\/ou Ma\u00eetre Marc
                                                    LABARBE. La mise en \u0153uvre du Fichier TEMIS et son utilisation par l\u2019SARL Marc
                                                    LABARBE et\/ou Ma\u00eetre Marc LABARBE est n\u00e9cessaire aux fins de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime des
                                                    abonn\u00e9s au Service TEMIS de pr\u00e9venir les impay\u00e9s et s\u00e9curiser ainsi les ventes aux ench\u00e8res.<\/p>

                                                    (2) \u00a0 \u00a0Organismes autoris\u00e9s \u00e0 consulter le Fichier TEMIS (destinataires)<\/p>

                                                    Le Fichier TEMIS peut \u00eatre consult\u00e9 par toute structure de vente abonn\u00e9e (professionnels et
                                                    soci\u00e9t\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 diriger des ventes de meubles aux ench\u00e8res publiques conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II \u00a0\u00bb Des ventes aux
                                                    ench\u00e8res \u00a0\u00bb du Livre III du Code de commerce (ci-apr\u00e8s les \u00ab Professionnels Abonn\u00e9s \u00bb)),
                                                    souhaitant se pr\u00e9munir contre les impay\u00e9s et s\u00e9curiser ainsi la participation aux ventes aux ench\u00e8res qu\u2019ils organisent. La liste des abonn\u00e9s au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu \u00ab Acheter aux ench\u00e8res \u00bb, rubrique \u00ab Les commissaires-
                                                    priseurs \u00bb.<\/p>

                                                    (3) \u00a0 \u00a0Cons\u00e9quence d\u2019une inscription au Fichier TEMIS<\/p>

                                                    Dans le cas o\u00f9 un ench\u00e9risseur est inscrit au fichier TEMIS, la SARL Marc LABARBE et\/ou
                                                    Ma\u00eetre Marc LABARBE pourra conditionner l\u2019acc\u00e8s aux ventes aux ench\u00e8res qu\u2019elle organise
                                                    \u00e0 l\u2019utilisation de moyens de paiement ou garanties sp\u00e9cifiques ou refuser temporairement la
                                                    participation des ench\u00e9risseurs aux ventes aux ench\u00e8res pour lesquels ces garanties ne peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre. L\u2019inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour cons\u00e9quence de limiter la capacit\u00e9 d\u2019ench\u00e9rir de l\u2019ench\u00e9risseur aupr\u00e8s des professionnels abonn\u00e9s au service TEMIS. Elle entra\u00eene par ailleurs la suspension temporaire de l\u2019acc\u00e8s au service \u00ab live \u00bb de la
                                                    plateforme www.interencheres.com g\u00e9r\u00e9e par CPM, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales
                                                    d\u2019utilisation de cette plateforme.<\/p>

                                                    (4) \u00a0 \u00a0Dur\u00e9e d\u2019inscription<\/p>

                                                    Les ench\u00e9risseurs sont inform\u00e9s du fait que la dur\u00e9e de l’inscription sur le Fichier TEMIS est
                                                    d\u00e9termin\u00e9e par le nombre de bordereaux d’adjudications rest\u00e9s impay\u00e9s aupr\u00e8s des
                                                    Professionnels Abonn\u00e9s au Fichier TEMIS, par leurs montants cumul\u00e9s et par leur
                                                    r\u00e9gularisation ou non. La dur\u00e9e de l\u2019inscription au Fichier TEMIS est r\u00e9duite si l\u2019Ench\u00e9risseur
                                                    r\u00e9gularise l\u2019ensemble des Incidents de paiement. Elle est augment\u00e9e lorsque l\u2019ench\u00e9risseur est concern\u00e9 par plusieurs bordereaux impay\u00e9s inscrits au Fichier TEMIS. L\u2019inscription d\u2019un
                                                    bordereau d\u2019adjudication en incident de paiement est supprim\u00e9e automatiquement au
                                                    maximum \u00e0 l\u2019issue d\u2019une dur\u00e9e de 24 mois lorsque l\u2019ench\u00e9risseur ne fait l\u2019objet que d\u2019une
                                                    seule inscription, et de 36 mois lorsque l\u2019ench\u00e9risseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.<\/p>

                                                    (5) \u00a0 \u00a0Responsabilit\u00e9s<\/p>

                                                    Pour l\u2019application de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, CPM et la SARL Marc LABARBE et\/ou Ma\u00eetre Marc LABARBE ont tous la qualit\u00e9 de responsable
                                                    de traitement. CPM est responsable de la mise en \u0153uvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut
                                                    notamment la collecte de donn\u00e9es aupr\u00e8s des abonn\u00e9s, la mutualisation et la diffusion des
                                                    donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui y sont recens\u00e9es, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me
                                                    d\u2019information h\u00e9bergeant le Fichier TEMIS. La SARL Marc LABARBE et\/ou Ma\u00eetre Marc
                                                    LABARBE en tant qu\u2019abonn\u00e9 est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui
                                                    inclut notamment la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux
                                                    adjudicataires \u00e0 CPM en vue de l\u2019inscription au Fichier TEMIS, la v\u00e9rification de l\u2019exactitude
                                                    et la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es, la consultation, ainsi que la r\u00e9utilisation des informations du
                                                    Fichier TEMIS.<\/p>

                                                    (6) \u00a0 \u00a0Droits des personnes<\/p>

                                                    Les ench\u00e9risseurs souhaitant savoir s\u2019ils font l\u2019objet d\u2019une inscription au Fichier ou contester
                                                    leur inscription peuvent adresser leurs demandes par \u00e9crit en justifiant de leur identit\u00e9 par la
                                                    production d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 :<\/p>

                                                    – Pour les inscriptions r\u00e9alis\u00e9es par la SARL Marc LABARBE et\/ou Ma\u00eetre Marc
                                                    LABARBE par \u00e9crit aupr\u00e8s de contact@marclabarbe.com,<\/p>

                                                    – Pour les inscriptions r\u00e9alis\u00e9es par d\u2019autres Professionnels Abonn\u00e9s : par \u00e9crit aupr\u00e8s
                                                    de Commissaires- Priseurs Multim\u00e9dia 37 rue de Ch\u00e2teaudun, 75009 Paris, ou par e-mail
                                                    contact@temis.auction.<\/p>

                                                    Toute demande tendant \u00e0 l\u2019exercice des droits d\u2019effacement, de limitation, d\u2019opposition dont
                                                    dispose l\u2019Ench\u00e9risseur en application de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es
                                                    personnelles, ainsi que toute autre contestation d\u2019une inscription doit \u00eatre adress\u00e9e au
                                                    Professionnel \u00e0 l\u2019origine de l\u2019inscription qui effectuera une demande de mise \u00e0 jour aupr\u00e8s de
                                                    CPM. En cas de difficult\u00e9s, l\u2019ench\u00e9risseur a la facult\u00e9 de saisir CPM en apportant toute
                                                    pr\u00e9cision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa r\u00e9clamation.<\/p>

                                                    L\u2019ench\u00e9risseur dispose \u00e9galement du droit de saisir la Commission nationale de
                                                    l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) [3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS
                                                    CEDEX 07, www.cnil.fr] d\u2019une r\u00e9clamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.<\/p>

                                                    Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l\u2019ench\u00e9risseur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la
                                                    politique de confidentialit\u00e9 de CPM accessible sur www.temis.auction.<\/p>

                                                    (7) \u00a0 \u00a0Coordonn\u00e9es de l\u2019Ench\u00e9risseur<\/p>

                                                    Les notifications importantes relatives aux suites de l\u2019adjudication seront adress\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse e-mail et\/ou \u00e0 l\u2019adresse postale d\u00e9clar\u00e9e par l\u2019ench\u00e9risseur aupr\u00e8s de la structure lors de l\u2019adjudication. L\u2019ench\u00e9risseur doit informer la SARL Marc LABARBE et\/ou Ma\u00eetre Marc
                                                    LABARBE de tout changement concernant ses coordonn\u00e9es de contact.<\/p>

                                                    \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                                    \n\t\t\t\t
                                                    \n\t\t\t\t\t

                                                    COMPLEMENT - VENTE AUX ENCHERES\nJUDICIAIRES ET MATERIEL PROFESSIONNEL<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                    \n\t\t\t\t
                                                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                                    Dans le cadre des ventes aux ench\u00e8res judiciaires, l\u2019ensemble des biens, stock, mat\u00e9riels et
                                                    objets propos\u00e9s est vendu en l\u2019\u00e9tat, c\u2019est-\u00e0-dire sans aucune garantie de fonctionnement.<\/p>

                                                    Aucune r\u00e9clamation, contestation ou demande d\u2019indemnisation fond\u00e9e sur un d\u00e9faut apparent ou non apparent, un vice, une d\u00e9t\u00e9rioration ou une non-conformit\u00e9 non express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans le descriptif du lot ne pourra \u00eatre admise apr\u00e8s l\u2019adjudication.<\/p>

                                                    Les photographies illustrant les lots sont fournies \u00e0 titre purement indicatif et ne pr\u00e9sentent
                                                    aucun caract\u00e8re contractuel. Seul le descriptif r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019\u00e9tude fait foi.<\/p>

                                                    Dispositions applicables aux acqu\u00e9reurs professionnels<\/strong><\/p>

                                                    Les acqu\u00e9reurs professionnels sont tenus de proc\u00e9der \u00e0 leur inscription \u00e0 la vente
                                                    exclusivement au nom de leur soci\u00e9t\u00e9. Aucune modification du bordereau d\u2019adjudication ne
                                                    pourra \u00eatre effectu\u00e9e apr\u00e8s la vente.\u00a0<\/p>

                                                    L\u2019\u00e9tude se r\u00e9serve le droit de solliciter tout document justificatif n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution et
                                                    \u00e0 la validation du dossier acqu\u00e9reur, notamment une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, un extrait K-Bis en
                                                    cours de validit\u00e9 ou tout document \u00e9quivalent.<\/p>

                                                    Retrait et enl\u00e8vement des lots<\/strong><\/p>

                                                    L\u2019acqu\u00e9reur est seul responsable de l\u2019organisation du retrait de ses achats aux dates et
                                                    horaires communiqu\u00e9s par l\u2019\u00e9tude. Il lui appartient de pr\u00e9voir, \u00e0 ses frais exclusifs, l\u2019ensemble
                                                    des moyens humains, mat\u00e9riels et techniques n\u00e9cessaires au d\u00e9montage, \u00e0 la manutention, au chargement et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des lots acquis.<\/p>

                                                    Pour les lots lourds, volumineux ou conditionn\u00e9s sur palette, l\u2019acqu\u00e9reur devra
                                                    imp\u00e9rativement se munir de son propre mat\u00e9riel de manutention adapt\u00e9. L\u2019\u00e9vacuation des
                                                    \u00e9ventuels d\u00e9chets, gravats ou r\u00e9sidus r\u00e9sultant du d\u00e9montage ou de l\u2019enl\u00e8vement des biens
                                                    demeure \u00e0 la charge exclusive de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>

                                                    Les dates et horaires de restitution communiqu\u00e9s par l\u2019\u00e9tude pr\u00e9sentent un caract\u00e8re imp\u00e9ratif et devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.<\/p>

                                                    La d\u00e9livrance des lots est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation du bordereau d\u2019adjudication
                                                    int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9 ainsi que d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 correspondant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 figurant sur le
                                                    bordereau acqu\u00e9reur.<\/p>

                                                    Tout lot non retir\u00e9 dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s au catalogue ou dans le descriptif sera r\u00e9put\u00e9
                                                    d\u00e9finitivement abandonn\u00e9 par l\u2019acqu\u00e9reur. Dans cette hypoth\u00e8se, aucune r\u00e9clamation,
                                                    restitution, indemnisation ou demande de remboursement, totale ou partielle, ne sera
                                                    recevable.<\/p>

                                                    Transfert des risques<\/strong><\/p>

                                                    Conform\u00e9ment aux dispositions applicables aux ventes aux ench\u00e8res publiques, les risques
                                                    aff\u00e9rents aux biens sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur d\u00e8s l\u2019adjudication. \u00c0 compter de cette date,
                                                    les lots sont plac\u00e9s sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils,
                                                    notamment en cas de perte, vol, d\u00e9t\u00e9rioration ou destruction.<\/p>

                                                    Il est vivement recommand\u00e9 aux acqu\u00e9reurs de se pr\u00e9senter d\u00e8s l\u2019ouverture des op\u00e9rations de retrait afin de limiter tout risque de disparition ou de d\u00e9gradation des biens acquis.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                    Marc Labarbe SARL – H\u00f4tel des Ventes Saint-Aubin, Maison de Ventes aux ench\u00e8respubliques (OVV agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro 2002-279, RCS 44270824400011) est un op\u00e9rateur deventes volontaires (OVV) de meubles aux ench\u00e8res publiques r\u00e9gi par l\u2019article L.321-1 etsuivants du Code de Commerce. Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, touter\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab Marc Labarbe \u00bb, \u00ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":52,"featured_media":27756,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","omw_enable_modal_window":"enable","footnotes":""},"class_list":["post-34386","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","entry","has-media"],"acf":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-08-23 04:16:59","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34386","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/52"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34386"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34386\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":63931,"href":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34386\/revisions\/63931"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27756"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.marclabarbe.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34386"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}